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Qualité des membres Barons et baronnies |
17811130(03) |
| Le comte de Nogaret, qui se présente pour être reçu "de minorité" en qualité de baron de Calvisson, a fait remettre les actes justificatifs de la propriété de la baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17811201(02) |
| Jean Antoine Joseph de Louet de Murat, comte de Nogaret, est admis aux Etats comme baron de Calvisson, bien que n'ayant pas 10 ans, sans avoir le droit d'opiner avant 18 ans, comme le marquis de Ganges admis en 1754 & le baron de Bram en 1765 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |